Numéro n° 21 du 15/11/2018

15 novembre 2018

textes

N° n° 20 du 31/10/2018 N° 22 DU 29/11/2018

Décret1

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

n° 2018-337/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

n° 2018-166/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2018-161/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SAHAN-SAN”.

n° 2018-161/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2018-162/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “MIRIAM”.

n° 2018-162/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2018-163/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “ECOLE SAOUDIENNE”.

n° 2018-163/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2018-164/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “HORN OF AFRICA ELEMENTARY SCHOOL”.

n° 2018-164/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2018-165/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

n° 2018-165/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI