Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).
n° 2018-317/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh arrêté à la date du 22 février 2018 et qui se présente comme suit :1. Capital Social …………………………………….70 187 000 000 DJF2. Actif…………………………………………………..73 111 035 267 DJF3. Dettes et autres engagements……………….2 924 035 267 DJFArticle 2 : Le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh est fixé à 70 187 000 000 DJF divisé en 701 870 actions de 100 000 DJF entièrement souscrites et libérées par l’Etat de Djibouti.
Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-317/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
24 octobre 2018
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2018
Date du numéro
31 octobre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2018
31 octobre 2018
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