Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.
n° 2018-154/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/10ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat ;
- VULe Décret n°2015-287/PRE du 24 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat ;
Texte intégral
Il est accordé une exonération de la taxe intérieure de consommation des matériels et fournitures informatiques importés par les sociétés HYPERCUBE et NETSEN GROUP entrant directement dans le cadre du projet de mise à niveaux des Réseaux Locaux des Ministères.
La liste des équipements et matériels admis en exonération de la TIC sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2018-154/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
28 octobre 2018
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2018
Date du numéro
31 octobre 2018
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2018
31 octobre 2018
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.