LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
/Textes/n° 2018-161/PR/MENFOP
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2018-161/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SAHAN-SAN”.

n° 2018-161/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien

Texte intégral

ARTICLE 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mme SAIDA AHMED ILMI, de nationalité Djiboutienne.

ARTICLE 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée “SAHAN-SAN”. Elle est dirigée par Mme SAIDA AHMED ILMI, titulaire d’une licence.Elle a son siège sis Gachamaleh.

ARTICLE 3

L’école privée “SAHAN-SAN” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue française.

ARTICLE 4

La Directrice et les personnels de l’école privée “Sahan-San” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Métadonnées

Référence

n° 2018-161/PR/MENFOP

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

7 novembre 2018

Numéro JO

n° 21 du 15/11/2018

Date du numéro

15 novembre 2018

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Voir tout le numéro

JORD n° 21 du 15/11/2018

15 novembre 2018