Numéro n° 22 du 30/11/1999

30 novembre 1999

textes

N° n° 20 du 31/10/1999 N° 23 DU 15/12/1999

Décret4

Décret n° 99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

n° 99-0241/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

n° 99-0245/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0252/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « Djibouti Télécom S.A ».

n° 99-0252/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0249/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

n° 99-0249/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).

n° 99-0739/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0740/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000.

n° 99-0740/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH