Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).
n° 99-0739/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°135/97/3ème L portant création de l’OPS
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics du 21/01/98
- VULe décret n°99-0059/PRE en date du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S) s’établit comme suit : Recettes…………………………………… 2.730.247.652 FDJDépenses…………………………………. 2.627.543.060 FDJRésultat……………………………………. 102.704.592 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0739/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
16 novembre 1999
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1999
Date du numéro
30 novembre 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1999
30 novembre 1999
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.