Loi n° 32/AN/93/3eme L portant adhésion de la République de Djibouti au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
n° 32/AN/93/3eme L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
- VUla loi n°247/AN/93/3éme L du 10 juin 1993 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1993 dite « session budgétaire « .
Texte intégral
La République de Djibouti adhère au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ci-après annexé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 32/AN/93/3eme L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 1993
Numéro JO
n° 16 du 31/08/1999
Date du numéro
31 août 1999
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 16 du 31/08/1999
31 août 1999
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