Arrêté n° 99-0740/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000.
n° 99-0740/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti
- VULe décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000 sont arrêtés comme suit
Produits……………………………………………… 1.837.940.000 FD– Charges…………………………………………….. 1.797.592.725 FD– Résultat Prévisionnel bénéficiaire……………. 40.347.275 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0740/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MER
Publication
27 novembre 1999
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1999
Date du numéro
30 novembre 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1999
30 novembre 1999
Du même ministère
Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).
Arrêté n° 2001-0170/PR/MAEM portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.
Arrêté n° 2001-0171/PR/MAEM portant création du Comité Exécutif de Plantation d’arbres.
Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.