Numéro n° 20 du 31/10/1999

31 octobre 1999

textes

N° n° 19 du 16/10/1999 N° 22 DU 30/11/1999

Loi2

Loi n° 58/AN/99/4ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au lotissement Guelleh Batal à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle.

n° 58/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

n° 59/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.

n° 99-0210/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n° 97-0075/PR/FP et portant création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.

n° 99-0209/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti

n° 99-0202/PR/MTPULMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

n° 99-0213/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 99-0655/PRE/MJSLT fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.

n° 99-0655/PRE/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.

n° 99-0644/PR/MSPMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : P. le Président de la République,et P.O le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des investissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 92-1058/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 92-1058/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 92-1058/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON