Numéro n° 22 du 30/11/2013

30 novembre 2013

textes

N° n° 21 du 14/11/2013 N° 23 DU 15/12/2013

Décret1

Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.

n° 2013-315/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

n° 2013-737PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH