Numéro n° 23 du 15/12/2013

Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

Loi n° 18/AN/13/7ème L 18/AN/13/7ème L portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Loi n° 19/AN/13/7ème L portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

Loi n° 20/AN/13/7ème L portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013.

Loi n° 21/AN/13/7ème L portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loi n° 23/AN/13/7ème L portant réorganisation de la Primature.

Loi n° 28/AN/13/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

Arrêté n° 2013-769/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

Arrêté n° 2013-770/PR/MB portant modification de l’Arrête n° 82-1766/PR/FIN et attribuant une parcelle de terrain au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.