Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.
n° 2009-0269/PRE/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Arrêté n°2009-0340/PREportant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009 ;
Texte intégral
Il est créé, sous la tutelle du Premier ministre un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.De la Mission du Comité
Le comité est chargé d’effectuer, un suivi global des recommandations relevant de chaque département ministériel et une évaluation de leur état d’avancement du plan d’action 2009-2011 publié dans le document "actes du séminaire de réflexion sur l’Action Gouvernementale".
Ce comité a pour mission principale de procéder :(i) au pointage systématique des actions et activités réalisées dans chaque domaine ;(ii) au relevé des difficultés rencontrées par les départements ;(iii) à l’appui des départements ministériels, dans la résolution desproblèmes de mise en oeuvre des recommandations issues du séminaire de réflexion sur l’action gouvernementale.
Le comité sera chargé de rédiger un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des recommandations en faisant : (i)un point des activités réalisées et des résultats quantitatifs atteints ;(ii) une analyse des causes des difficultés rencontrées et des initiatives sectorielles correctrices ;(iii) des propositions et suggestions de mesures pour améliorer la situation.
Pour rédiger son rapport, le comité :(i) élaborera des fiches de suivi simple, par secteur, dont chaque secrétaire général des départements ministériels s’assurera du remplissage mensuel ;(ii) s’organise pour collecter régulièrement lesdites fiches qui feront l’objet d’examens périodiques par ses membres ;(iii) se réunit une fois par mois pour mettre en commun les différentes observations recueillies sur l’évolution de la mise en oeuvre des recommandations et préparer le rapport trimestriel ;(iv) peut organiser éventuellement des réunions sectorielles s’il le trouve nécessaire ;(v) prend ou suggère toutes les actions qu’il juge nécessaire pour une bonne mise en oeuvre des recommandations ;(vi) peut inviter à ses réunions toute personne-ressource susceptible d’apporter une valeur ajoutée aux travaux. De la Composition
Le Comité National de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale est composé comme suit : 1- un organe permanent qui assure la présidence et le secrétariat composé des membres suivants
M. Abdi Elmi Achkir, Directeur de Cabinet du Président de la République (Président du comité)
M. Rachid Hassan Saban, Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Vice- président)
Mme.Fathia Djama Ouddine, Conseillère du Président de la République (Membre)
Mlle. Deka Ahmed Robleh, Conseillère en Communication de la présidence (Membre)
Mme. Ouloufa Ismaïl Abdo, Conseillère Juridique du Premier Ministre (Membre)
M. Rastam Ahmed Aye, Secrétariat Général du Gouvernement (Membre)
M. Issa Hassan, Inspecteur Général d’Etat (Membre)
M. Malik Garad, Banque Centrale de Djibouti (Membre)
M. Kadar Ismaël Guelleh, Directeur de l’ADDS (Membre)
M. Khaled Haidar, Conseiller du Ministre de la Communication (Membre)
M. Amarreh Ali Said, Directeur de la DISED (Membre)
Mme. Mariam Hamadou, Directrice de l’Economie (Membre). 2- des Membres appartenant à différents domaines
Un (e) représentant(e) de la Chambre de commerce
Un (e) Représentant(e) de chaque région
Une représentante de l’UNFD
Un (e) représentant(e) de la société civile djiboutienne
Un (e) représentant(e) de la Jeunesse
Un (e) représentant(e) des étudiants de l’UD. L’organe permanent, désignera en son sein :* Un responsable du secrétariat et un adjoint ;* Un rapporteur principal et un adjoint.
Les secrétaires Généraux ou les collaborateurs désignés par chaque Ministère sectoriel, seront constamment sollicités à participer aux réunions dudit comité selon l’ordre du jour établi. Leur présence est impérative à chaque convocation qui leur sera adressée.
Les secrétaires Généraux ou les collaborateurs désignés par chaque Ministère sectoriel devront fournir toutes les informations nécessaires concernant leur département, dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations issues du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale. Du Fonctionnement
Le comité déterminera sa propre méthodologie de suivi des recommandations en veillant aux éléments indicatifs et non limitatifs ci-après :* Elaboration d’une fiche de suivi par département ministériel en indiquant les personnes responsables ;* Préparation des fiches de synthèse regroupant les départements sectoriels selon les axes de l’INDS et les OMDs ;* Séances de travail ou réunions périodiques tournantes avec les départements ministériels ;* Sondages d’opinions improvisés auprès de la population ou de la société civile, sur les réalisations découlant des recommandations ;* Emissions télévisées et interviews des responsables sectoriels, avec la participation directe ou à distance de la société civile (par téléphone, internet etc.) ;* Evaluation des réalisations de la mise en oeuvre des recommandations du séminaire par les départements ;* Publication d’articles de presse à l’intention de la société civile, sur le travail réalisé par le comité.
Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0269/PRE/PR
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 novembre 2009
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2009
Date du numéro
30 novembre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2009
30 novembre 2009
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