Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
n° 2016-805/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière
Texte intégral
Il est attribué à la Société Okar Food & Beverage Industry à titre onéreux une parcelle de terrain sise dans la région de Dikhil d’une superficie de 2ha à raison de 500fd le mètre carré.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine d’embouteillage d’eaux minérales.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et a la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-805/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
1 décembre 2016
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2016
Date du numéro
15 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 23 du 15/12/2016
15 décembre 2016
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