Journal Officiel
Numéro n° 23 du 22/11/1900
22 novembre 1900
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textes
Arrêté6
Arrêté n° 8-23-1900 nommant M. Corrard, Chef du service des douanes, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Chemins de fer éthiopiens.
n° 8-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Arrêté n° 3-23-1900 fixant les honoraires du greffier-notaire,
n° 3-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Arrêté n° 4-23-1900 établissant une taxe sur les chiens
n° 4-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.Le Chef du service des Douanes,Signé : DELORY.
Arrêté n° 5-23-1900 portant adjudication de fournitures pour 1901.
n° 5-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.
Arrêté n° 6-23-1900 fixant les tarifs droits de sortie à la Côte des Somalis,
n° 6-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. 1.,Signé : CHARLAT.Le chef du Service des douaneset contributions,Signé : DELORY.
Arrêté n° 7-23-1900 fixant les taxes de consommation à la Côte des Somalis,
n° 7-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.Le Chef du service des Douaneset Contributions,Signé : L. DELORY.
Circulaire2
Circulaire n° 1-23-1900 ministérielle relative à la constitution d’avocat pour les colonies.
n° 1-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre des ColoniesA. DECRAIS.
Circulaire n° 2-23-1900 ministérielle relative à l’envoi des relevés de mandats.
n° 2-23-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre des Colonies,A. DECRAIS.