Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.
n° 18-433-1932
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le budget du service local pour l’exercice 1933. arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 24 novembre 1932.
Texte intégral
Art. 1. — Est rendu provisotrement exécutoire le budgei du service local pour exercice 1923, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d nn réion du 21 novembre 1932, en recettes et en dépenses, : la somme de treize millions trois cent cinquante-buit mille cent francs (13.358.10 Q francs). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-pareur et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 18-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat