Décision n° 52-433-1932 fonds d’abonnement
n° 52-433-1932
Texte intégral
16 décembre 1932, le fonds d’abonnement menstiel alloné au trésorior-paveur par la décision n° 410, du 11 juin i951, pour le payement du personnel auxiliaire, est porté de 2.500 francs à 2.530 francs, pour cotfpter du1° » janvier 1995.
Métadonnées
Référence
n° 52-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
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