Arrêté n° 8-23-1900 nommant M. Corrard, Chef du service des douanes, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Chemins de fer éthiopiens.
n° 8-23-1900
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu Les décrets des 23 Août 1898 et 7 Mars 1809, portant organisation administrative du Protectorat
- Vula convention passée le 12 Mars 1897 entre le Département des Colonies et la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens
- Vula dépêche ministérielle en date du 27 Octobre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — 31. Corrard, chef du service des douanes et contributions est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens à Diibouti.
— Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la convention du 12 Mars 1897.
— Un arrêté ultérieur déterminera le montant de l’indemnité qui lui sera allouée.
— Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 8-23-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1900
Numéro JO
n° 23 du 22/11/1900
Date du numéro
22 novembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 23 du 22/11/1900
22 novembre 1900
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