LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 24 du 31/12/1998

Journal Officiel

Numéro n° 24 du 31/12/1998

31 décembre 1998

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textes

N° n° 22 du 30/11/1998 N° 1 DU 16/01/1999

Loi2

Loi n° 28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1996.

n° 28/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 29/AN/98/4ème L portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999.

n° 29/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret1

Décret n° 98-0146/PR/MJAM portant remise gracieuse de peine.

n° 98-0146/PR/MJAMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGÉ DES DROITS DE L'HOMMESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Résolution1

Résolution n° 4/AN/98/4 portant sur la situation en Irak.

n° 4/AN/98/4ASSEMBLÉE NATIONALE