LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Numéros/N° n° 24 du 31/12/1998

Journal Officiel

Numéro du 24 du 31/12/1998

31 décembre 1998Voir sur le portail officiel ↗

4

disponibles

N° 22 DU 30/11/1998 N° 1 DU 16/01/1999

Loi2

Loi n° 28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1996.

n° 28/AN/98/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 29/AN/98/4ème L portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999.

n° 29/AN/98/4ème LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret1

Décret n° 98-0146/PR/MJAM portant remise gracieuse de peine.

n° 98-0146/PR/MJAMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommeSigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Résolution1

Résolution n° 4/AN/98/4 portant sur la situation en Irak.

n° 4/AN/98/4Assemblée Nationale