Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.
n° 98-0354/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°96-0016/PREdu 27 mars 1996 portant remaniement Ministériel ;Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 juin 1998 ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, une parcelle de terrain d’une superficie de 3000 m2, sise aux Salines Ouest.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’extension de la Mosquée « AL Joumma ».
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme. Il sera dressé procès verbal de cette opération,. lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 98-0354/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
24 juin 1998
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1998
Date du numéro
30 juin 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 12 du 30/06/1998
30 juin 1998
Du même ministère
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