Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.
n° 98-0070/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;Vu la loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public dénommé « Office Nationale d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;Vu le procès verbal du conseil d’administration de la séance du 1eravril 1998 ;Sur proposition du Ministre du Commerce et de l’industrie ;Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juin 1998 ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1998 de l’office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes :Sept Cent Trente Un Millions Huit Cent Cinq Mille Huit Cent Seize FrancsDjibouti (731 805.816 FD).Charges: Six Cent Quatre Vingt Quatorze Millions Sept Cent Soixante Sept MilleSept Cent Quarante Trois Francs Djibouti (694.767.743 FD). Profit: Trente Sept Millions Trente Huit Mille Soixante Treize Francs Djibouti (37.038.073 FD)
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 98-0070/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Publication
24 juin 1998
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1998
Date du numéro
30 juin 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 12 du 30/06/1998
30 juin 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.