Numéro n° 3 du 02/03/2022

Décret n° 2022-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Arrêté n° 2022-0051/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

Arrêté n° 2022-052/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022.

Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.

Arrêté n° 2022-047/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et le 01 Avril 2022.

Arrêté n° 2022-050/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.