Décret n° 2022-037/PRE portant modification du Décret n° 2016- 022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
n° 2022-037/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULoi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
- VULe Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
Texte intégral
L’article 1er du Décret n°2016-022 portant modification du Décret n°2015-287 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Système d’information de l’Etat (ANSIE) est modifié comme suit :Au lieu de :Ancien
Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants
Un représentant de le Présidence
Un représentant de la Primature
Un représentant du Ministère de l’Intérieur
Un représentant du Ministère du Budget
Un représentant du Ministère de la Santé
Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications
Un représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
Un représentant de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.Lire :Nouvel
Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants
Un représentant de la Présidence
Un représentant de la Primature
Un représentant du Ministère de l’Intérieur
Un représentant du Ministère du Budget
Un représentant du Ministère de la Santé
Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications
Un représentant du Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
Un Représentant du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.
Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-037/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 février 2022
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2022
Date du numéro
28 février 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2022
28 février 2022
Du même ministère
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Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
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