Décret n° 2022-033/PR/MTFPS portant nomination.
n° 2022-033/PR/MTFPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°46/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires;
Texte intégral
Madame Ifrah Ali Ahmed précédemment Secrétaire Générale du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités est nommée Conseillère principale au Ministère de l’Intérieur.
Le présent Décret entrera en vigueur dès sa signa- ture et sera enregistré.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-033/PR/MTFPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
2 avril 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2022
Date du numéro
15 février 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2022
15 février 2022
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