Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
n° 2022-038/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que besoin pour une durée de trois (3) jours du Jeudi 10 Mars 2022 au Samedi 12 Mars 2022 et du Jeudi 31 Mars 2022 au Samedi 02 Avril 2022 pour l’organisation matérielle des Elections Régionales et Communales du 11 mars et du 1er Avril 2022.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-038/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
15 février 2022
Numéro JO
n° 3 du 02/03/2022
Date du numéro
2 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 02/03/2022
2 mars 2022
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