Décret n° 2022-030/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025
n° 2022-030/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
Texte intégral
Est adopté le Plan d’Action National 2022-2024 de mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.
Tous les Ministères techniques ainsi que les organismes publics et parapublics, les ONGs reconnues d’utilités publiques, les partenaires au développement sont chargés chacun, en ce qui les concerne de l’exécution du présent décret.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-030/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 février 2022
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2022
Date du numéro
15 février 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2022
15 février 2022
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