Journal Officiel
Numéro n° 3 du 18/04/1993
18 avril 1993
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textes
Loi3
Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992
n° 2/AN/93/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
n° 3/AN/93/3eme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
n° 4/AN/93/3eme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté2
Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
n° 93-0352/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le premier ministre,Chef du gouvernement par intérimBARKAD GOURAD HAMADOU
Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
n° 93-00352/PRE/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION