Numéro n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.