LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 3 du 18/04/1993
Journal Officiel

Numéro du 3 du 18/04/1993

18 avril 1993Voir sur le portail officiel ↗
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N° 7 DU 15/04/1993N° 8 DU 29/04/1993
Loi3

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

n° 2/AN/93/3ème LAssemblée NationaleSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 3/AN/93/3eme LAssemblée NationaleSigné : par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

n° 4/AN/93/3eme LAssemblée NationaleSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret1

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0041/PREMinistère de L'intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Premier MinistreChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU
Arrêté2

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0352/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la DécentralisationSigné : Le premier ministre,Chef du gouvernement par intérimBARKAD GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-00352/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation