Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°90‑128 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n° 92‑0097/PRE/92 acceptant la démission du Ministre du Travail et pourvoyant à son remplacement ;
- VUla loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail et les textes pris pour son application ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°01/SMI/92 du 15 décembre 1992, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante : 1°) – BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Recettes …………. 1.441.841.923 FD – Dépenses ……….. 1.310.455.222 FD – EXCEDENT …… 131.386.701 FD 2°) ‑ VARIATION DE TRESORERIE – Recettes ……………. 352.979.770 FD – Dépenses ………….. 67.840.000 FD – EXCEDENT ……… 285.139.770 FD
Le directeur et l’Agent‑Comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
Du même ministère
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.