Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PRE.90 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°91/057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres du Gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacants ;
Texte intégral
Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993 arrêté à : ‑ Produits 1.774.740.000 FD ‑ Charges 1.664.000.000 FD ‑ D’où un résultat prévisionnel d’exploitation 110.740.000 FD
Le présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
Du même ministère
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