Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 93-0300/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977;
- VUla loi organique n°1 du 10 février 1981 ;
- VUle décret n°90-128 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
L’ensemble du budget prévisionnel 1993 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.
Le Budget de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales est arrêté comme suit : 1°) BUDGET DE FONCTIONNEMENT – RECETTES ………………………………. 2 901 412 972 FD – DÉPENSES ………………………………. 2 756 299 160 FD – RESULTAT EXCEDENTAIRE …….. 145 113 812 FD 2°) OPERATIONS EN CAPITAL – RECETTES………………………………….. 256 828 669 FD – DEPENSES ………………………………… 22 500 000 FD – EXCEDENT DE TRESORERIE …….. 233 828 669 FD
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0300/PR/MTPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
Du même ministère
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
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