Numéro n° 3 du 31/12/1965

31 décembre 1965

textes

N° n° 1 du 02/12/1965 N° 1 DU 01/01/1966

Arrêté7

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.

n° 65/121/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .

n° 65/81/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de GouvernementP. i.,HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre des Finances et du Plan,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique p. i.,IDRISS FARAH ABANEH.Le Ministre des Affaires intérieures.IDRISS FARAH ABANEH.

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le Corps territorial de l’Enseignement public.

n° 65/74/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de la Jeunesse,HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,R. PECOUL.

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 .

n° 65/65/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement,Sports et Jeunesse,HASSAN GOULED.Le Ministre de la Fonction publiquepar intérimIDRISS FARAH ABANE.

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .

n° 65/28/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 65/27/SPCG Fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

n° 65/27/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux.

n° 65/29/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Décision1

Décision n° 09/04/1965 Commission mixte adoptant, dans le cadre de la Convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la Côte Française des Somalis, un nouvel échelonnement indiciaire et de nouveaux salaires de base.

n° 09/04/1965ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire Général, Chef du Territoire p.i.,Maurice LEVALLOIS.Pour le Syndicatdes Agents de l’Administration de la C.F.S.(F.P.C.T.O.M.),Mme Dublineau, MM. Carrétéro, Landru,Collomb.