LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 1 du 02/12/1965
Journal Officiel

Numéro du 1 du 02/12/1965

10
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Arrêté9

Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

n° 1833Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALEOIS.

Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

n° 1834Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1835 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 5 décembre 1965 et en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection présidentielle .

n° 1835Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1812 fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin pour l’élection du Président de la République le 5 décembre 1965.

n° 1812Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

n° 1808Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

n° 1809Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1803 instituant la Commission locale de contrôle de la propagande électorale pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

n° 1803Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire-et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .

n° 1804Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

n° 1736Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Décision1