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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le Corps territorial de l’Enseignement public.

n° 65/74/SPCG

Visas

Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 21 avril 1965

  • Vul’avis du Comité consultatif de la Fonction publique dans sa séance du 23 mars 1966
  • Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 4 mars 1965,

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 8 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 est complété comme suit : «

Art. 8bis

— Il est créé au lycée de Djibouti, dans les classes de seconde, première et terminales, une section « Enseignement » dont le nombre de places est fixé chaque année par arrêté du Chef du Territoire sur proposition du Ministre de arrêté du Chef du Territoire sur proposition du Ministre de l’Enseignement et du Ministre des Finances. Pourront y être admis après examen et dans la limite des places disponibles les élèves des classes de seconde, première ou terminales qui en feront la demande et signeront un engagement de servir pendant dix ans dans l’enseignement à la fin de leur stage en section « Normale» ou dans une école normale. Ils percevront, jusqu’à leur admission dans cette section «Normale» ou école normale, une bourse d’études d’un montant mensuel de 10.000 francs. A titre essentiellement transitoire et sous réserve de souscrire Un engagement décennal, les élèves maîtres recrutés au 1er octobre 1963 et au 1er janvier 1965 percevront l’indemnité de stage prévue à l’artiele 10 de l’arrêté susvisé.

R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de la Jeunesse,HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,R. PECOUL.

Métadonnées

Référence

n° 65/74/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 avril 1965

Numéro JO

n° 3 du 31/12/1965

Date du numéro

31 décembre 1965

Mesure

Générale

Signé par

R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de la Jeunesse,HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,R. PECOUL.

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JO N° n° 3 du 31/12/1965

31 décembre 1965