Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .

n° 65/28/SPCG

Visas

Vu les arrêtés n° 61/18/SPCG, 61/51/SPCG, 63/84/SPCG des 24 février et 29 avril 1961 et 29 juillet 1963 fixant les traitements des cadres territoriaux

Surproposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Finances
Vul’avis du Comité consultatif de la Fonction publique émis dans sa séance du 23 janvier 1965
Vul’avis de l’Assemblée Téfritoriale émis dans sa séance du 17 février 1965
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 12 janvier 1965,

Texte intégral

Art. 1er

— Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 88.346 francs Djibouti, pour compter du 1er janvier 1965.

Art. 2

— tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cinq cents et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions du paragraphe 3 de l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 ou par les statuts particuliers qui leur sont applicables.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-65-28-spcg-f