Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)
n° 65/118/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Ahmed Hassan Ahmed,membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.807 m°, sise à Ambouli et immatriculée au Livre Fonélér sous le n°895. Le mutation du Titre Fonèier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligenceldu concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 65/118/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat