Numéro n° 4 du 28/02/2015

28 février 2015

textes

N° n° 3 du 15/02/2015 N° 5 DU 15/03/2015

Loi5

Loi n° 75/AN/14/7ème L portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti.

n° 75/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 78/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011.

n° 78/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 79/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2012.

n° 79/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 80/AN/14/7ème L portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.

n° 80/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 81/AN/14/7ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

n° 81/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.

n° 2015-048/PR/MEFCIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH