LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 4 du 28/02/2015
Journal Officiel

Numéro du 4 du 28/02/2015

28 février 2015Voir sur le portail officiel ↗
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N° 3 DU 15/02/2015N° 5 DU 15/03/2015
Loi5

Loi n° 75/AN/14/7ème L portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti.

n° 75/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 78/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011.

n° 78/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 79/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2012.

n° 79/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 80/AN/14/7ème L portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.

n° 80/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 81/AN/14/7ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

n° 81/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret1

Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.

n° 2015-048/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH