Décret n° 2015-044/PR/MB portant affectation d’une parcelle d’un terrain sous forme de voie au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Il est affecté un terrain sous forme d’une voie e corridor au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Ce terrain est destiné à un usage piéton, allée cyclable ainsi qu’une aire des jeux, de divertissements et de repose.

Avec une emprise de 24 mètres soit une équidistance de 12 mètres de part et d’autres de l’axe de la voie Ferrié existante, cette voie est constituée par le passage de l’ancien Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien, juste le tronçon reliant la limite Nord de la Gare Station de Nagad, jusqu’au niveau du Poste de Police du Plateau du Serpent. Son itinéraire s’étend sur une longueur de 8154 mètres linéaires (8,15 Km) sur une largeur de 24 mètres d’où une superficie de 195696m2 (19,57ha).

Pour toute construction relevée à l’intérieure de cette emprise, il sera procédé à des mesures d’alignement de façade obligatoire afin de dégager l’emprise règlementaire qui est de 24 mètres. Toutefois, s’il apparait l’existence d’un quelconque réseau à l’intérieur de ce corridor, le passage de ce dernier sera assuré. C’est le cas du réseau ONEAD, la Route Circulaire Nelson Mandela, la voie Type E et le Boulevard Gandhi qui la traversent.

Dans les vingt jours de la date du présent décret, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du tronçon au Ministre de l’Equipement et des Transports.

Le présent décret sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.