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/Textes/n° 2015-094/PR/MEFCI
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

n° 2015-094/PR/MEFCI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4éme L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
  • VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et CommercialVU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le projet du Budget du Fonds de Développement Economique de Djibouti pour l’exercice 2015 conformément à la délibération n°1 du Conseil d’Administration.

Article 2

Est arrêté comme suit le projet de Budget du FDED pour l’exercice 2015

Les Produits :…………………………………………….422 352 742 FDJ– Les charges :……………………………………………..326 574 000 FDJ– Résultat Prévisionnel :………………………………….95.778.742 FDJ

Article 3

Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie est chargé de la bonne exécution de cet arrêté.

Article 4

L’arrêté sera enregistré et publié dans le journal officiel selon la procédure habituelle.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH