Numéro n° 4 du 29/02/1988

29 février 1988

textes

N° n° 3 du 15/02/1988 N° 5 DU 14/03/1988

Décret2

Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.

n° 88-017/PRE/PMPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.

n° 88-018/PR/FINPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le premier ministre,Chef du gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté2

Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti

n° 88-0233 / PR /Ministère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 88-0161/PR/MINT Portant approbation du Budget d’exploitation prévisionnel 1988.

n° 88-0161/PR/MINTMinistère de l'éducation nationaleSigné : Par le Président de la République,chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Circulaire1

Circulaire Présidentielle n° 88-0200 / PR /FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux envois de fournitures diverses à l’usage du Lion’’s Club de Dibouti

n° 88-0200 / PR /FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Décision2

Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .

n° 88-0170 / PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Décision n° 88-0219/PR/MEN Fixant la date et nommant la commission d’examen du Certificat d’Études Primaires ménagères, Session 1988.

n° 88-0219/PR/MENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Par le Président de la Républiqueet par ordrele Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED