Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 87-1447/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n°32/7ème L du 20 Mai 1969 de la Chambre des Députés, rendue exécutoire par l’Arrêté n° 69-819/SG/CG du 29 Mai 1969 et portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 5/87/C.P.S. du 28 Octobre 1987, portant approbation du Budget de l’exercice 1988, qui est arrêté de la façon suivante : 1) – BUDGET DE FONCTIONNEMENT
RECETTES……………………………………………………………………………………………………………..2.098.485.420 – DEPENSES ……………………………………………………………………………………………………………1.965.692.000 – EXCEDENT ……………………………………………………………………………………………………………..132.893.420 2) -TABLEAU DE VARIATION DE TRESORERIE
RECETTES………………………………………………………………………………………………………………..254.808.277 – DEPENSES……………………………………………………………………………………………………………………9.350.000 – SOIT UN ÉXCEDENT DE TRESORERIE: …………………………………………………………………….254.458.277
Le Directeur et l’Agent Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-1447/PR/MTRA
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
30 décembre 1987
Numéro JO
n° 16 du 31/12/1987
Date du numéro
31 décembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/12/1987
31 décembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.