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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

n° 87-1448/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance LR /77-008 du 30 Juin 1977 ;
  • VUle décret n°81-076 du 7 Juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
  • VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvée le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1988 arrêté par le Conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de

Régime des fonctionnaires et assimiles : huit cent quinze millions sept cent soixante huit mille francs Djibouti (815.768.000 FD)

Régimes des députés : quatre vingt quatre millions sept cent vingt six mille francs Djibouti (84.726.000 FD).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON