Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.
n° 9/AN/87/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Est autorisé l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti, conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
Article 2
La présent loi sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 9/AN/87/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
5 novembre 1987
Numéro JO
n° 15 du 30/11/1987
Date du numéro
30 novembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 30/11/1987
30 novembre 1987
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