Numéro n° 5 du 15/03/1992

15 mars 1992

textes

N° n° 4 du 29/02/1992 N° 6 DU 31/03/1992

Décret6

Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

n° 92-0026/PR/MJMinistère de la justice et des affaires musulmanes

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

n° 92-0206/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEet P.O Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 92-0027/PR/SGMinistère des finances et de l'économie nationale

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 92-0027/PR/SGMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

n° 92-0029/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

n° 92-0029/PR/Ministère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté1

Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.

n° 92-0206/PR/Ministère des finances et de l'économie nationale