Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 92-0078/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
‑ Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
Article II
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super 127,98 – 94,25 = (+ 33,73) Ordinaire 113,37 – 81 ,41 = (+ 31,96) Gasoil 63,13 – 57,47 = (+ 5,66) Pétrole 50,17 – 55,83 = (+ 5,66)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1992 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0078/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
25 janvier 1992
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1992
Date du numéro
30 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 30/01/1992
30 janvier 1992
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