Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures
n° 92-0014/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n°LR/77‑001 et LR/77‑002 du 17 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77‑008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°90‑128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°80‑089/PR du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80‑107 du 16 septembre 1980 ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent quatre vingt treize millions cinq cent quatre vingt cinq mille huit cent francs (793 585 800 FD).
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0014/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
25 janvier 1992
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1992
Date du numéro
30 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 30/01/1992
30 janvier 1992
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