Numéro n° 5 du 15/03/2009

15 mars 2009

textes

N° n° 4 du 28/02/2009 N° 6 DU 31/03/2009

Décret2

Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.

n° 2009-048/PR/MPFBFMINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

n° 2009-049/PR/MPFBFMINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté7

Arrêté n° 2009-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid

n° 2009-001ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de l’Assemblée NationaleIDRISS ARNAOUD ALI

Arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves.

n° 2009-0197/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.

n° 2009-0198/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.

n° 2009-0195/PR/MEIFPMINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.

n° 2009-0196/PR/MEIFPMINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

n° 2009-0200/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.

n° 2009-0199/PR/MAEMMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER