Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.
n° 2009-0199/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/861/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5èmeL du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2009 sont arrêtés comme suit
Produits 3.677.506.406 FDJ– Charges 3.662.241.191 FDJ– Résultat Prévisionnel 15.265.215 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0199/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER
Publication
1 mars 2009
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2009
Date du numéro
15 mars 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2009
15 mars 2009
Du même ministère
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