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/Textes/n° 81- 0534/PR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.

n° 81- 0534/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;Vu l’ordonnance n° 77 008 du 30 juin 1977 ;Vu le décret no 78 – 072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu la loi organique n°1/ AN /81du février 1981 concernant l’élection du président de la République au suffrage universel ;Vu la loi n° 182 / AN / 81 du 27 avril 1981 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la loi organique n° 1/ AN / 81 du 10 février 1981 ;Vu le décret n° 81 – 057 / PRE du 28 avril 1981 d’application des dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n°1/ AN /81du 10 février 1981 ;Vu le décret n° 81 – 058 / PR du 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

    Texte intégral

    Article premier : A l’occasion de l’élection du président de la République le 12 juin 1981, sont institués des bureaux de vote conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et au Journal officiel.

    Par le Président de la République

    HASSAN GOULED APTIDON