Arrêté n° 81-0536/PR du 6 mai 1981 portant création de la commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux, en vue de l’élection du président de la République scrutin du 12 juin 1981.

Article premier : Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les partis politiques admis à mener campagne lors de l’élection du président de la République, du scrutin du 12 juin 1981. Art. 2 : La commission est chargée de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux. Art. 3 : La commission prévue à l’article 1er ci-dessus est composée comme suit : Président — M. Osman Bogoreh Bouh, secrétaire général du Gouvernement ou son représentant. Membres — MM. Ahmed Aden Youssouf, directeur des financesMohamed Ali Mohamed, chef du service des Affaires économiquesAbdi Ibrahim Mohamed, chef du service de l’Imprimerie administrative. Art. 4 : La commission se réunira sur convocation de son président et en tout état de cause avant le 24 mai 1981. Art. 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au « Journal officiel ».