Journal Officiel
Numéro n° 51 du 15/01/1902
15 janvier 1902
8
textes
Arrêté5
Arrêté n° 05-51-1902 rapportant l’arrêté du 125 Novembre 1901 qui autorisant le service des poste à couper en deux des tigurines postales.
n° 05-51-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIÈRES.
Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.
n° 04-51-1902ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté n° 03-51-1902 accordant une concession provissoires à M.Drano.
n° 03-51-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIÈRES.
Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.
n° 01-51-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.
Arrêté n° 02-51-1902 accordant une concession provisoire à M.Drano.
n° 02-51-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIÈRES
Décision2