Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.
n° 5-55-1902
Visas
Le Gouverneur p.i, de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le cahier des charges relatit à l’adjudication du pétrole nécessaire au service local pour l’année 1902,
Texte intégral
Article Premier, — Une Commission composce de : MM. Thérond, secrétaire général, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux,chef du service des Travaux publics, est chargée de procéder le 2 Mars 1902 à 5 heures du matin à l’adjudication provisoire de la fourniture du pétrole nécessaire aux besoins du service local pendant l’année 1902. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIÈRES
Métadonnées
Référence
n° 5-55-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mars 1902
Numéro JO
n° 55 du 20/03/1902
Date du numéro
20 mars 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES
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JO N° n° 55 du 20/03/1902
20 mars 1902
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